Cadre juridique et éthique pour la pratique clinique et l'exercice professionnel

Dernière mise à jour : avril 2025

Programme général

Cette formation s’adresse à tous les psychologues, quel que soit leur lieu et leur mode d’exercice, qui souhaitent enrichir leur pratique en s’appuyant sur l’outil essentiel et précieux qu’est le droit. Elle présente et explique, de manière concrète, les règles juridiques et le fonctionnement de la justice, dans un langage conceptuel accessible à tous. Elle apprend « à s’en servir ». Le programme de cette formation aborde toutes les situations auxquelles la/le psychologue se trouve confronté(e), et répond aux nombreuses questions qui se posent dans l’exercice professionnel et clinique.

• Le psychologue et ses responsabilités (morale, civile, pénale, disciplinaire, etc.)
• Le psychologue et ses écrits (notes, rapports, informations préoccupantes, signalement, etc.)
• Le respect de la vie privée, la discrétion, la confidentialité et le secret professionnel
• Le psychologue, la famille et l’autorité parentale (autorisations, parents divorcés, etc.)
• Le psychologue, la protection de l’enfance et des personnes vulnérables
• Le psychologue et les violences intrafamiliales (dites « conjugales »)

Cette session repose en grande partie sur le contenu de l’aide-mémoire Droit à l’usage des psychologues (Dunod, 2019) de Mélanie Dupont et Pierre-Brice Lebrun. Elle est encadrée par l’un des deux auteurs.

Public professionnel concerné

Cette formation s’adresse à tous les psychologues, quels que soient leur lieu et leur mode d’exercice, qui souhaitent enrichir leur pratique en s’appuyant sur l’outil essentiel et précieux qu’est le droit, et en référence à l’éthique professionnelle. 

Pré-requis : avoir le titre de psychologue (décret n°90-255 du 22 mars 1990) ou être étudiant en master 2 en psychologie, ou doctorant.  
 

Supports

Cours magistral interactif, études de situations apportées par l’intervenant ou les participants (support écrit est remis aux participants) ; articles en pdf et bibliographie.  

Objectifs de la formation et compétences visées à l’issue de la session

A l’issue de la formation, le participant aura acquis des compétences pour :

• Comprendre l’organisation du droit et de la justice
• Acquérir les bons réflexes juridiques pour se poser les bonnes questions au bon moment (et savoir trouver les réponses)
• Appréhender le cadre légal de la responsabilité pour mieux repérer les risques réellement encourus, s’en protéger correctement pour travailler plus sereinement  
• Assimiler le cadre légal du respect de la vie privée, de la discrétion, de la confidentialité et du secret professionnel pour mieux respecter les droits (des patients, des clients, des mineurs, des usagers, etc.)
• Acquérir les outils indispensables pour agir (informations préoccupantes, signalement, dépôt de plainte, requêtes, etc.)

Modalité d'évaluation: questionnaire d'évaluation des acquis de la formation.

Responsable de la session :

Mélanie Dupont, psychologue, docteur en psychologie, Unité Médico-Judiciaire de l’Hôtel Dieu (APHP – Paris), présidente de l’association Centre de Victimologie pour Mineurs (en intra), auteur de Droit à l’usage des psychologues, avec Pierre-Brice Lebrun, (Dunod, 2019)

Tarifs

Tarifs formation 2024 (en TTC) Formation 2 jours = 14 heures

Formation prise en charge par l’employeur : 490€ 
Inscription en individuel : 395€ 
Tarif étudiant en psychologie ( à partir du M2) = 200€

Une fois votre inscription réalisée, une confirmation vous sera envoyée dans un délai de 48h ouvrées.

Formation en intra sur demande. Le délai d'accès (durée estimée entre la demande et le début de la formation) est d'un mois minimum.

Cette session peut faire l’objet d’adaptations spécifiques pour les stagiaires en situation de handicap. Pour toute demande, merci de contacter notre référent handicap, à l’adresse suivante contact@appea.org.

Règlement intérieur disponible sur simple demande.