Dernière mise à jour : 22/05/2025
La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont l’APPEA collecte et traite vos données personnelles, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.Autrement dit, c’est celui qui décide pourquoi et comment les données sont traitées. Dans le cadre du présent site, le responsable du traitement est :
APPEA
175 bis rue de Tolbiac
75013 PARIS,
Vous pouvez le contacter via l’adresse email : [email protected].
ARTICLE 2 - DONNEES COLLECTEES
2.1 - Données collectées automatiquement via le service Umami (https://umami.is/)
Nous utilisons le service d’analyse Umami pour obtenir des statistiques d’ usage anonymes. Aucune donnée personnelle identifiable n’est collectée. Les informations suivantes peuvent être
recueillies à des fins statistiques uniquement :
- Pages consultées ;
- Référents (source de la visite : moteur de recherche, lien externe, accès direct, etc.) ;
- Type de navigateur ;
- Système d’exploitation ;
- Type d’appareil (ordinateur, smartphone, tablette…) ;
- Pays et ville approximatifs ;
- Taille de l’écran.
Ces données sont entièrement anonymisées, non corrélées à des individus, et aucun cookie n’est utilisé par ce service.
2.2 - Données collectées via le site https://appea.org (formulaires, commandes et inscriptions)
Lorsque vous remplissez un formulaire, passez commande ou vous inscrivez à nos services, nous collectons certaines informations personnelles, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Adresse postale (adresse, code postal, ville, pays) ;
- Profession ;
- Inscription à la newsletter (le cas échéant).
Ces données sont nécessaires pour traiter vos demandes, gérer vos commandes, établir les factures, vous recontacter si besoin, ou encore vous adresser des informations adaptées à votre profil professionnel. Aucune donnée de santé ou autre donnée sensible n’est collectée par le site.
2.3 - Données collectées via Zoom Sessions (inscription aux webinaires) Lorsque vous vous inscrivez à un webinaire organisé par l’APPEA, vous êtes redirigés vers la plateforme Zoom Sessions (https://events.zoom.us), qui assure votre inscription. Lors de ce type d’inscription certaines données personnelles sont collectées, notamment :
- Nom et prénom ;
- Adresse e-mail ;
- Profession ;
- Pays ou région ;
- (Optionnel) Code postal ;
- Consentement à recevoir notre newsletter ;
- Validation des conditions de participation au webinaire.
Bien que l’inscription soit techniquement effectuée via Zoom, ces données sont recueillies dans le cadre de l’organisation des webinaires proposés par l’association. Elles sont utilisées uniquement pour gérer votre participation, communiquer les informations relatives à l’événement, et, si vous y consentez, vous adresser notre newsletter. Pour plus d’informations sur le traitement opéré par Zoom, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité ici : https://explore.zoom.us/en/zoom_events_privacy/.
ARTICLE 3 - UTILISATION DE SERVICES TIERS
Dans le cadre de l’utilisation de notre site, certains services tiers peuvent être utilisés pour enrichir votre expérience ou faciliter l’accès à certains contenus.
3.1 - Bit.ly
Certaines de nos communications peuvent inclure des liens raccourcis via le service Bit.ly. Ce service peut collecter des données de navigation (comme l’adresse IP, le type d’appareil ou la localisation approximative) à des fins statistiques ou analytiques. Nous ne collectons ni n’accédons à ces données, et nous n’avons aucun contrôle sur leur traitement. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Bit.ly : https://bitly.com/pages/privacy
3.2 - YouTube
Des vidéos hébergées sur YouTube peuvent être intégrées dans notre médiathèque. Lors de leur consultation, YouTube est susceptible de collecter certaines données de navigation ou de déposer des cookies, indépendamment de notre site. Ces données sont traitées par YouTube selon ses propres finalités, notamment à des fins de mesure d’audience. Nous utilisons uniquement les statistiques mises à disposition par YouTube pour évaluer notre visibilité sur cette plateforme, sans pouvoir identifier les utilisateurs.Pour plus d'informations : https://policies.google.com/privacy
ARTICLE 4 - FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS
| Finalité du traitement | Base légale |
|
Gérer les demandes de contact ou d'information |
Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles |
| Émettre des devis et établir des factures | Obligation légale (obligations comptables) |
| Relancer un usager en cas de besoin | Intérêt légitime |
|
Proposer des offres en lien avec la profession |
Intérêt légitime |
|
Envoyer une newsletter (si consentement donné) |
Consentement |
|
Analyser les statistiques d’audience (Umami) |
Intérêt légitime (données anonymisées) |
ARTICLE 5 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
| Type de données | Durée de conservation |
| Données de contact (nom, email, etc.) | 3 (trois) ans après le dernier contact actif |
| Données de facturation | 10 (dix) ans (obligations comptables) |
| Données liées à la newsletter | Jusqu’au retrait du consentement |
| Données statistiques anonymes (Umami) | Non concernées par le RGPD (anonymes) |
ARTICLE 6 - DESTINATAIRES DES DONNEES
Vos données personnelles sont accessibles uniquement :
- Aux membres habilités de l’équipe de l’APPEA ;
- Aux prestataires techniques (hébergeurs, gestionnaires de base de données) dans le cadre strict de leurs missions ;
- Aux autorités administratives ou judiciaires, sur réquisition légale.
Aucun transfert de vos données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.
ARTICLE 7 - SECURITE
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
ARTICLE 8 - DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles ;
- Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected] Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
ARTICLE 9 - TRAITEMENT DES DONNEES DES MINEURS
Le site et les services proposés ne sont pas destinés aux mineurs, et l’association ne collecte pas intentionnellement de données personnelles les concernant. Si, malgré tout, des données relatives à un mineur venaient à être enregistrées sans l’autorisation préalable du ou des titulaires de l’autorité parentale, le responsable de traitement s’engage à les supprimer dans les meilleurs délais dès qu’elle en a connaissance. Les représentants légaux peuvent signaler toute collecte involontaire de données d’un mineur en nous contactant à l’adresse suivante : [email protected]
ARTICLE 10 - COOKIES
Le site n’utilise aucun cookie à des fins de suivi ou de publicité. Le service Umami utilisé pour l’analyse d’audience ne fonctionne pas avec des cookies.
ARTICLE 11 - MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de changement majeur, nous vous en informerons via le site ou par e-mail si vous êtes inscrit(e).